CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ameliecorbisier.com, exploité par Amélie Corbisier, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 37 rue Pierre Dupré à Marseille 1er, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 919 020 446, numéro de TVA intracommunautaire : non applicable.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Amélie Corbisier sur son site internet ameliecorbisier.com.

Article 2 : Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de
sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ameliecorbisier.com. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité d’Amélie Corbisier ne peut être engagée en cas de différences non substantielles entre les photographies et le produit livré.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.
Amélie Corbisier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande
Le client passe commande sur le site ameliecorbisier.com en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via les autres moyens de paiement indiqués sur le site.

Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard de livraison, le client pourra résilier la commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, tels qu’ils ont été livrés. Les risques liés au retour sont à la charge du client.
Il est recommandé d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance. En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, aucun remboursement ne pourra être effectué, et le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

Article 9 : Réservation, report et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Toute réservation pour un atelier, cours ou activité comportant une date fixée est ferme et définitive à compter de sa validation et de son paiement.

Une annulation est possible dans un délai de 48 heures suivant la réservation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’annulation jusqu’à 15 jours calendaires avant le début du stage, l’atelier propose, au choix : soit un remboursement à hauteur de 50 % du montant versé; soit un report de la participation, sous forme d’avoir. En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début du stage, la totalité du montant est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Tout report donne lieu à un avoir valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Cet avoir est non remboursable. L’atelier se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures avant la date prévue. Ils se verront proposer : soit un report de leur réservation ; soit un remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

Article 10 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité d’Amélie Corbisier ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due : soit au fait du client ; soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; soit àun cas de force majeure.

Article 12 : Données personnelles
Amélie Corbisier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ameliecorbisier.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Amélie Corbisier.

Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 : Contact
Pour toute question ou réclamation : hello@ameliecorbisier.com

Article 16 : Ventes réalisées en direct à l’atelier
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également aux réservations et achats effectués directement à l’atelier (sur place, par téléphone ou par e-mail), pour toute prestation proposée par Amélie Corbisier.

La validation d’une réservation ou d’un paiement implique l’acceptation des présentes CGV.